Refonte du code du travail : le PS dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé, lundi 24 décembre, avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi de refonte du code du travail. Ce texte, adopté le 19 décembre, est vivement contesté par la gauche et bon nombre de syndicats.

Il autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007, qui réécrit de fond en comble le code du travail. Selon le gouvernement, il doit permettre de rendre "plus lisible" et "plus facilement utilisable" ce code, qui régit la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés.

Le Parti socialiste, qui avait annoncé avant le vote du texte qu'il déposerait un recours, dénonce notamment le fait que la réforme "ne se fait pas à droit constant", comme le gouvernement s'y était pourtant engagé, et porte atteinte, selon les socialistes, aux droits des salariés.

La saisine relève notamment "le déclassement de normes législatives en normes réglementaires", "l'introduction dans le code des éléments de jurisprudence", "la transformation de la portée des règles législatives", et accuse "le gouvernement d'avoir manifestement procédé à l'abrogation de nombreuses dispositions" du code du travail. Les députés PS estiment également que le texte ne respecte pas "l'exigence constitutionnelle de lisibilité et d'accessibilité de la loi", notamment en favorisant "l'éclatement du code du travail". Ils soulignent ainsi que l'ordonnance "transfère de nombreuses dispositions de l'ancien code du travail vers d'autres codes législatifs".

Plusieurs syndicats avaient déjà critiqué la recodification, dont la CGT, le Syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat des inspecteurs du travail Snutef, affilié à la FSU.