Rétention : la CIMADE obtient gain de cause

Publié le par SD32

La justice française a donné raison samedi à la Cimade, qui contestait l'octroi par le ministère de l'Immigration de contrats à six autres associations, dans le cadre de l'aide apportée aux étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA). Un désaveu pour Eric Besson, dont le projet suscite de vives critiques dans le milieu associatif, mais aussi politique.

Une décision embarrassante. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l'Immigration avec six associations. Eric Besson avait ouvert à d'autres associations que la Cimade (Service oecuménique d'entraide), jusqu'alors seule habilitée, le marché de l'assistance juridique aux étrangers en rétention (CRA).

Laurent Giovannoni, le secrétaire général de l'association, avait dénoncé au début du mois les méthodes d'Eric Besson, auteur selon lui d'un passage en force alors que le tribunal saisi d'un recours n'avait pas encore tranché.

Pour plusieurs associations de défense des immigrés, le gouvernement avait lancé cette réforme dans le seul but de réduire l'influence de la Cimade, jugée trop critique envers sa politique d'immigration. La Cimade avait dénoncé la transformation de la mission d'aide aux étrangers en simple mission d'information. Une "dénaturation" aujourd'hui "sanctionnée", s'est félicité l'association samedi. Selon l'ordonnance du juge, citée dans un communiqué de la Cimade, "les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur (...) à savoir [que] les étrangers retenus [soient] à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits".


L'association, dont les rapports avec le ministre étaient devenus très tendus, souhaite reposer les bases d'un véritable dialogue et "demande au ministère de l'Immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative."

Source JDD

Publié dans Faits de société

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