Réforme territoriale : un projet « illégal » pour Laurent Fabius

« Économie : zéro, simplification : zéro, manipulation électorale : oui ». Ce jeudi matin sur France Info Laurent Fabius a réitéré son opposition au projet de réforme des collectivités territoriales présenté mardi dernier par Nicolas Sarkozy. L'ancien Premier ministre a réaffirmé son souhait de voir ce projet soumis à un référendum et a déclaré que le Conseil d'Etat avait jugé ce projet de loi « illégal ».

Ce projet, selon Laurent Fabius, "ne réalise aucune économie". "Après des années de décentralisation positive, lancée par la gauche, Nicolas Sakozy propose un projet de recentralisation qui va avoir des conséquences financières redoutables pour nos concitoyens, puisque l’impôt des ménages va augmenter ; pour les collectivités locales, qui vont être étranglées financièrement ; et qui opère une véritable manipulation électorale. La complexité administrative, réelle, ne sera en rien simplifiée par ce projet".

Laurent Fabius s'est par ailleurs opposé au mode de scrutin choisi pour élire le conseiller territorial, qui remplacera le conseiller général et régional. « Le conseil d'Etat a été consulté la semaine dernière sur le projet de loi. Et il a dit : " Le mode de scrutin projeté pour cette désignation est de nature à porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage" ».

L'ancien Premier ministre a également demandé des explications au gouvernement. "Si le gouvernement veut démentir ce que je suis en train de dire, qu'il le fasse. Sinon cela veut dire que la plus haute instance juridique de la nation dit : « le projet de loi est illégal et contraire aux principes constitutionnels et le conseil des Ministres fait comme si de rien n'était. C'est extrêmement grave ".