Boussole

Publié le 15 janvier 2008 par SD32

L’Assemblée nationale va, cet après-midi, examiner le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du Traité de Lisbonne, débat que les socialistes, hélas, vont sans doute aborder dans un grand désordre.

Henri Emmanuelli, dans « Libération » ce matin, appelle le futur ou la future premier secrétaire à « s’acheter une boussole », citant Sénèque qui expliquait « qu’il n’y a pas de bon vent pour le marin qui ne sait pas où il va ». Intervenant cet après-midi à la tribune, je partage le diagnostic d’Henri, avec un bémol de taille, ma boussole n’indiquant pas le Nord dans la même direction que lui. Alors, un peu de clarté.

Les socialistes, dans cette affaire, sont divisés depuis longtemps. La question européenne est, au sein de ce parti, le mien, une pomme de discorde, qui a toujours séparé les conciences. Être socialiste, c’est être internationaliste, européen, cela appartient à nos gènes communs. Là où les choses se gâtent, c’est dans l’analyse que les uns et les autres font de l’Union, telle qu’elle se construit.

Nous savons tous qu’elle a été, qu’elle est le ciment de la paix, qu’elle a apporté la stabilité et la prospérité au continent, qu’elle l’a rassemblé après la longue et tragique parenthèse du communisme totalitaire. Les socialistes ont été partie prenante de toutes ses avancées, de tous ses traités – Traité de Rome, acte Unique, Traité de Maastricht, Traité de Nice.

Nous connaissons tous, aussi, ses limites : l’Union est une construction trop technocratique, insuffisamment démocratique, pas assez protectrice, exagérément libérale, elle a besoin de nouvelles dimensions économiques, sociales, politiques. Mais ensuite, nous divergeons. Pour les uns, l’Europe n’est plus que le cheval de Troie de la mondialisation libérale, son cours actuel doit être arrêté : ils ont voté « non » au TCE, refusent aujourd’hui le Traité de Lisbonne. Les autres, dont je suis, tout en étant conscients des imperfections de l’Europe, veulent engranger de nouvelles avancées institutionnelles, ils ont voté « oui » au TCE, ils referont de même pour le Traité de Lisbonne – que je considère pour ma part moins bon que le précédent. Quelques-uns, enfin, comme Manuel Valls ou Vincent Peillon, ont voté « non » en 2005, ont évolué et voteront « oui » en 2008. Voilà pour la géographie, on ne la modifiera pas, même si on peut le regretter, même si on aurait pu et dû chercher à réduire ces divergences. C’est ainsi.

Alors, quelle boussole dans le débat ? Je préconise l’affirmation d’une ligne majoritaire claire, aussi lisible et rassembleuse que possible. Cela passe par la réponse à trois questions.

1) Quel vote final sur le traité ? On l’oublie trop, en se formalisant sur telle ou telle procédure, c’est l’essentiel. Pas d’équivoque possible : le Bureau national du PS a choisi le « oui », parce que ce traité sort l’Europe de son ornière institutionnelle, ce doit être notre vote, je souhaite qu’il soit respecté par le plus grand nombre. C’est à cela que je veux avant tout arriver.

2) Faut-il un référendum ? J’ai là-dessus, une position personnelle, un peu marginale. Je n’aime pas les référendums, que je considère comme l’antichambre des plébiscites, et qui sont, surtout sur l’Europe, une machine à fracturer la gauche. Et je ne vois pas, en l’occurrence, le bénéfice que l’Europe ou le PS – les deux ensemble d’ailleurs - ont à en retirer. Je pensais déjà ainsi en 2005, je persiste en 2008. Mais je prends aujourd’hui en compte un argument, important : les Français ayant voté sur l’Europe en 2008, le refus du référendum est aujourd’hui perçu, je le constate dans ma circonscription, comme un déni de démocratie. Par ailleurs, le PS a dans la campagne électorale, fait campagne en sa faveur. Puisque c’est sa position majoritaire, elle doit être respectée – eh oui, la discipline vaut pour tous ! – et le mécontentement face au choix de la ratification parlementaire sera affirmé.

3) Quel vote sur la révision constitutionnelle ? Il est la conséquence des raisonnements qui précèdent. Puisque nous voulons la ratification du traité, il ne faut pas faire obstacle à la révision constitutionnelle, technique, qui en est la condition. En même temps, il faut marquer le coup sur le référendum. Le « boycott » du Congrès n’était pas une bonne formule, car ce n’est pas ce qu’on attend d’un parlementaire de la République, ce n’était pas très courageux.

Pour ne pas faire obstacle à la révision, trois attitudes sont possibles : l’approbation – pour ceux qui veulent aller au bout de leur logique, mais alors ils approuvent la ratification parlementaire – l’abstention – ce peut être un vote de rassemblement - ou le refus de vote. C’est l’abstention que je préconise, tout en étant conscient que cela ne pourra être un choix suivi par tous.

Voici ce que je dirai cet après-midi, en espérant être – à peu près – entendu. Il faudra, après ce qui restera une épreuve, travailler enfin sur ce qui doit être l’essentiel pour un socialiste : un projet de transformation sociale à l’échelle de l’Union, élaboré avec nos amis du PSE, en vue des élections européennes de 2009.

Passons l’obstacle du Traité de Lisbonne, puis retrouvons une commune boussole. La mienne est à disposition de qui la veut.

Pierre MOSCOVICI