Loi "Travailler plus": défendue par la droite, un "coût démesuré" pour le PS

Un rapport du gouvernement sur les exonérations introduites fin 2007 pour encourager les heures supplémentaires a relancé la controverse gauche-droite sur le rapport qualité/prix de ce dispositif coûtant 4,4 milliards d'euros par an.

Dévoilé jeudi dans le Figaro, ce rapport émane des services de la ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde et a été remis aux présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Commentant son contenu, le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée, Didier Migaud a estimé que les heures supplémentaires, traduction du slogan de campagne "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy étaient moins rentables et moins nombreuses que prévu.

Il a aussi estimé que la mesure avait un "coût démesuré au regard des résultats et des effets pervers sur l'emploi et l'activité".

Depuis octobre 2007, les salariés effectuant des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations sociales et non imposables sur ce revenu, les entreprises bénéficiant d'une déduction.

Le dispositif, inclus dans le "paquet fiscal" (TEPA), avait été lancé malgré les premiers signes de crise venant des Etats-Unis, alors que la France affichait encore un rythme de création d'emplois inédit depuis 2000.

Selon le gouvernement, il reste un moyen de distribuer du pouvoir d'achat aux Français faisant des heures supplémentaires au moins une fois par an (environ 4 salariés à temps complet sur 10) et indirectement à l'économie.

En janvier, la remontée du chômage et de la dette publique ont cependant ravivé les critiques émises dès l'origine par des économistes, les syndicats, les associations de chômeurs et l'opposition, la CFDT demandant son extinction.

Le rapport, dévoilé cette semaine dans Le Figaro, confirme un "coût pour les finances publiques évalué en régime de croisière à 4,4 milliards d'euros" par an.

Il est en revanche prudent sur l'évolution du volume d'heures supplémentaires "empreinte d'une grande incertitude" et les bénéficiaires. Il seraient environ 5,5 millions.

Selon le rapport, la réforme entraînerait un effet favorable sur le PIB de 0,15% et dès 2009 "une baisse du coût du travail et des effets d'entraînement qui jouent positivement sur l'investissement des entreprises et l'emploi".

Elle "devrait atteindre son plein effet sur l'économie en 2010".

Le rapport confirme, en outre, que les entreprises ayant accrû leur recours aux heures supplémentaires sont "essentiellement" des PME restées à plus de 35 heures hebdomadaire. Il tait le fait que certaines omettaient de déclarer des heures supplémentaires régulièrement travaillées.

Selon le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, le rapport prouve que la réforme n'a "pas profité aux riches", "mais bien aux Français les plus modestes" car "le revenu fiscal annuel médian des foyers déclarant des heures supplémentaires s'élevait à un peu plus de 18.000 euros".

Didier Migaud tire d'autres conclusions: l'accroissement du nombre d'heures supplémentaires prévu par la loi est, dit-il, "sans commune mesure avec celui évoqué par le gouvernement lors du vote et ne progresse que faiblement".

De 730 millions d'heures sup' estimées en 2007, on serait passé à 750 millions en 2008, soit +2,74%.

Ensuite, ajoute-t-il, "le chiffre de 150 euros de gain moyen pour les salariés réalisant des heures supplémentaires est particulièrement trompeur". Dans le cas le plus favorable, il serait de 65 euros/mois, dit-il.

Source AFP