Faut il supprimer les départements?
Faut-il supprimer les départements? La question est à nouveau posée par les projets du gouvernement sur la réforme territoriale et la fiscalité locale. Deux projets contre lesquels les présidents de conseils généraux font bloc.
Les 101 présidents de conseils généraux comptent faire bloc lors de leur congrès mardi et mercredi à Clermont-Ferrand, pour défendre les départements face au gouvernement qui prépare deux projets de loi, la réforme territoriale et celle de la fiscalité locale.
Face à ces deux projets de loi qui vont les affecter profondément, ils veulent en particulier se faire entendre du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. Le ministre interviendra devant eux mardi, avant qu'il n'achève la préparation du projet de loi sur la réforme territoriale attendue en Conseil des ministres lors de la deuxième quinzaine d'octobre.
"Il y a unanimité au sein du bureau de l'Asssemblée des départements de France (ADF), présidents de départements de gauche et présidents de droite, sur la défense départementale", indique-t-on à l'ADF. "Il y a également unanimité sur la nécessité de préserver les moyens de mener notre politique".
Inquiétude majeure des présidents des départements, la réforme qui touche aux moyens financiers dont disposeront les collectivités locales à partir de 2011 et qui devrait limiter leur autonomie fiscale. Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer dès 2010 la taxe professionnelle, versée par les entreprises, qui représente la moitié des ressources des collectivités. Elle sera remplacée par une cotisation économique territoriale (CET) reposant sur le foncier (cotisation locale d'activité) et sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire).
Mais le transfert n'interviendra que pour les impositions établies au titre de 2011. En 2010, les taux des taxes seront revalorisés forfaitairement. Les départements se plaignent de ne plus avoir de liberté totale dans la fixation des taux l'an prochain. Par la suite, les collectivités ne pourront fixer ni le taux de la cotisation locale ni celui de la cotisation complémentaire, ce qui limitera leur marge de manoeuvre.
Par ailleurs les recettes de la CET seront inférieures à celles de la TVA. L'Etat a promis de compenser la différence par une dotation. "Nous assistons à une budgétisation de nos ressources au détriment de notre liberté de les fixer", estime le président de l'ADF, le socialiste Claudy Lebreton.
D'autant que les départements peuvent difficilement jouer sur leur niveau de dépenses. "Comment allons-nous continuer à assurer le pilier de la solidarité sociale dont nous avons la compétence" en cette période de crise, se demande-t-on à l'ARF.
A ces inquiétudes financières s'ajoutent des inconnues sur le futur rôle des départements. Actuellement, comme les régions et les communes, ils bénéficient de la clause de compétence générale, qui leur permet d'intervenir dans tous les secteurs. Le gouvernement veut la retirer aux départements et aux régions pour la réserver aux communes.
Mais les nouvelles compétences, spécialisées, ne pourraient être définies que par une loi séparée, qui serait votée dans un délai de 24 mois après la première partie de la réforme. "Il faudrait nous dire ce que l'on devra faire d'ici là", souligne-t-on à l'ADF tout en relevant que "ce n'est pas la peine de nous retirer la clause de compétence générale, si on nous retire tout moyen de mener une politique départementale".
Autre sujet qui fâche, le projet du gouvernement de créer des conseillers territoriaux, qui siègeraient à la fois au département et à la région. Pour de nombreux présidents de conseils généraux, c'est une tentative de dissoudre les départements au sein des régions.
Face à ces deux projets de loi qui vont les affecter profondément, ils veulent en particulier se faire entendre du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. Le ministre interviendra devant eux mardi, avant qu'il n'achève la préparation du projet de loi sur la réforme territoriale attendue en Conseil des ministres lors de la deuxième quinzaine d'octobre.
"Il y a unanimité au sein du bureau de l'Asssemblée des départements de France (ADF), présidents de départements de gauche et présidents de droite, sur la défense départementale", indique-t-on à l'ADF. "Il y a également unanimité sur la nécessité de préserver les moyens de mener notre politique".
Inquiétude majeure des présidents des départements, la réforme qui touche aux moyens financiers dont disposeront les collectivités locales à partir de 2011 et qui devrait limiter leur autonomie fiscale. Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer dès 2010 la taxe professionnelle, versée par les entreprises, qui représente la moitié des ressources des collectivités. Elle sera remplacée par une cotisation économique territoriale (CET) reposant sur le foncier (cotisation locale d'activité) et sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire).
Mais le transfert n'interviendra que pour les impositions établies au titre de 2011. En 2010, les taux des taxes seront revalorisés forfaitairement. Les départements se plaignent de ne plus avoir de liberté totale dans la fixation des taux l'an prochain. Par la suite, les collectivités ne pourront fixer ni le taux de la cotisation locale ni celui de la cotisation complémentaire, ce qui limitera leur marge de manoeuvre.
Par ailleurs les recettes de la CET seront inférieures à celles de la TVA. L'Etat a promis de compenser la différence par une dotation. "Nous assistons à une budgétisation de nos ressources au détriment de notre liberté de les fixer", estime le président de l'ADF, le socialiste Claudy Lebreton.
D'autant que les départements peuvent difficilement jouer sur leur niveau de dépenses. "Comment allons-nous continuer à assurer le pilier de la solidarité sociale dont nous avons la compétence" en cette période de crise, se demande-t-on à l'ARF.
A ces inquiétudes financières s'ajoutent des inconnues sur le futur rôle des départements. Actuellement, comme les régions et les communes, ils bénéficient de la clause de compétence générale, qui leur permet d'intervenir dans tous les secteurs. Le gouvernement veut la retirer aux départements et aux régions pour la réserver aux communes.
Mais les nouvelles compétences, spécialisées, ne pourraient être définies que par une loi séparée, qui serait votée dans un délai de 24 mois après la première partie de la réforme. "Il faudrait nous dire ce que l'on devra faire d'ici là", souligne-t-on à l'ADF tout en relevant que "ce n'est pas la peine de nous retirer la clause de compétence générale, si on nous retire tout moyen de mener une politique départementale".
Autre sujet qui fâche, le projet du gouvernement de créer des conseillers territoriaux, qui siègeraient à la fois au département et à la région. Pour de nombreux présidents de conseils généraux, c'est une tentative de dissoudre les départements au sein des régions.
Source Ouest-France
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