faits de societe

Les députés PS ont déposé, lundi 28 septembre, devant le Conseil constitutionnel un recours contre la loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal. Dans la saisine, les députés socialistes estiment que la loi Hadopi 2, définitivement adoptée par le Parlement...

Les députés de la majorité ont bu la liqueur HADOPI jusqu'à la lie. Ils viennent de voter un nouveau texte tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2009. Point culminant...

Pour le comité Léger, il n'est «ni totalement un juge, ni totalement un enquêteur». Le rapport remis mardi au président de la République préconise donc de supprimer la fonction de juge d'instruction, pour confier la direction de l'enquête au ministère...

Sarkozy l’a dit, mais l’a-t-il fait ? Quelques jours après son discours devant le Congrès à Versailles, revenons sur les déclarations du candidat et du président de la République en matière d’environnement, et mettons-les à l’épreuve des faits. La fiscalité...

La justice française a donné raison samedi à la Cimade, qui contestait l'octroi par le ministère de l'Immigration de contrats à six autres associations, dans le cadre de l'aide apportée aux étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA)....

Claudy Lebreton, Président de l’Association des départements de France (ADF), s'inquiète, à juste titre, de la disparition de l'autonomie fiscale pour les départements que pourrait entraîner la mise en oeuvre des pistes avancées par le gouvernement. Il...

Ainsi donc a tranché Viviane Reding. La commissaire européen en charge du Paquet Telecom souhaite faire plaisir à la France, dont elle cherche le soutien pour sa reconduction après les élections du 7 juin prochain, et explique contre toute logique juridique...

La CNIL a profité de la publication aujourd'hui de son rapport 2008 pour rappeler que l'avis qu'elle avait rédigé sur le projet de loi Création et Internet s'opposait à l'absence de contrôle préalable de l'autorité judiciaire avant toute sanction contre...

Les anti-Hadopi crient vengeance. Alors que le texte de la loi Création et Internet vient d'être définitivement adopté par le Parlement, le Net fourmille d'appels au boycott et à la résistance. "Boycottons les cinémas, CD et DVD et ce, pendant un an !...