Intervention de Pierre Moscovici

Publié le par SD32

undefinedSocialisme & Démocratie 32 vous propose le texte de l'intervention de Pierre Moscovici lors du Congrès de Versailles ce 4 février relatif à l'adoption définitive du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la constitution.

Pierre Moscovici y a pris la parole au nom du groupe SRC


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Nous sommes réunis ici aujourd'hui, de manière exceptionnelle, pour finaliser le processus d'adoption du projet de loi constitutionnelle entamé il y a deux semaines dans nos assemblées. Bien qu'elle concentre l'attention, cette étape est surtout technique: elle nous est imposée par notre Constitution et fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 20 décembre dernier. L'essentiel, mes chers collègues, est ailleurs, et je tiens à mettre en exergue trois dimensions.

→ Tout d'abord, il convient de replacer l'adoption de ce projet de loi dans son contexte: elle est un objectif intermédiaire, une étape, un temps dans notre parcours, elle n'en est pas l'issue, l'objectif final. L'aboutissement, c'est la ratification du Traité de Lisbonne, qui est la ligne d'horizon de nos votes et la raison de notre présence ici, et c'est cette ligne d'horizon qui conditionne notre position.

Ce qui implique forcément, pour expliquer les choix du groupe SRC aujourd'hui, de dire ce que nous pensons du Traité de Lisbonne....

Pour lire la suite :

moscovici.typepad.fr/blognational/files/intervention_congrs_versailles_040208.doc

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